Conditions générales

Dernière mise à jour : 19 août 2026

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1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

 

Les présentes conditions générales sont proposées par :

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Quinte&Sens – Christophe Tonneau
Indépendant – Personne physique
Rue Impasse 6, 5060 Keumiée – Belgique
N° d’entreprise et TVA : BE 0690.820.736
E-mail : info.quinteetsens@gmail.com
Téléphone : +32 472 36 58 19

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2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Quinte&Sens : accompagnements individuels, musicothérapie, sonothérapie, sophrologie, prestations de bien-être, voyages sonores, éveil musical et sensoriel, cours de handpan, ateliers, formations et interventions auprès d’institutions ou de partenaires.

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Elles s’appliquent à tout client particulier ou professionnel, sauf lorsqu’un devis, une convention ou des conditions particulières prévoient des dispositions différentes. Dans ce cas, les conditions particulières prévalent.

Les retraites et séjours organisés en Inde font l’objet de documents et de conditions spécifiques, communiqués séparément aux participants.

 

3. NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations de Quinte&Sens s’inscrivent dans une démarche de bien-être, d’accompagnement, d’expression et de développement personnel.

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Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne remplacent pas une consultation, un diagnostic, un traitement médical, une psychothérapie ou le suivi d’un professionnel de santé.

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Aucune prestation ne comporte de promesse de guérison ni de résultat déterminé.

Le client reste libre d’interrompre une séance à tout moment. Quinte&Sens se réserve également le droit de reporter, d’adapter ou de refuser une prestation lorsqu’elle paraît inappropriée ou susceptible de présenter un risque pour la personne.

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4. RÉSERVATION

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Une réservation peut être effectuée par téléphone, e-mail, WhatsApp, formulaire de contact ou tout autre moyen proposé par Quinte&Sens.

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Elle devient définitive après confirmation de Quinte&Sens et, lorsqu’il est demandé, après le paiement d’un acompte ou de la totalité du prix.

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Pour une prestation concernant un mineur, la réservation doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal. Les modalités de présence de l’adulte responsable sont convenues lors de la réservation.

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5. PRIX ET PAIEMENT

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Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou mentionnés dans le devis, la convention ou la présentation de l’activité.

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Les prix destinés aux particuliers sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Pour les professionnels, les montants hors TVA et la TVA applicable peuvent être indiqués séparément.

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Sauf disposition différente communiquée au préalable, les prestations individuelles sont payables au plus tard le jour de la séance. Les ateliers, cours, formations et interventions sont payables selon les modalités précisées lors de l’inscription, sur le devis ou sur la facture.

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Les éventuels frais de déplacement, de location ou autres frais complémentaires sont précisés avant la confirmation de la prestation.

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6. ANNULATION PAR LE CLIENT

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Toute annulation doit être communiquée au moins 48 heures avant la prestation. Cette règle s’applique aux séances individuelles, aux cours, aux ateliers et aux formations.

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Passé ce délai, ou en cas d’absence sans avertissement, le montant de la prestation reste dû.

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Toutefois, en cas de circonstance exceptionnelle, soudaine et indépendante de la volonté du client rendant sa présence impossible — notamment une hospitalisation, un accident, une maladie aiguë, le décès d’un proche ou une urgence familiale grave — Quinte&Sens pourra proposer, après examen de la situation et sur présentation éventuelle d’un justificatif, le report de la prestation sans frais.

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Les oublis, changements d’avis, contraintes professionnelles, difficultés d’organisation ou problèmes ordinaires de transport ne sont pas considérés comme des circonstances exceptionnelles.

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En cas de retard du client, la prestation se termine normalement à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Son prix reste inchangé.

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7. ANNULATION PAR QUINTE&SENS

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Quinte&Sens peut être amené à reporter ou annuler une prestation, notamment en cas de maladie, de force majeure, d’indisponibilité du lieu ou lorsque le nombre minimum de participants annoncé pour une activité collective n’est pas atteint.

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Dans ce cas, le client pourra choisir entre le report de la prestation, un avoir d’un montant équivalent ou le remboursement des sommes déjà versées.

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8. DROIT DE RÉTRACTATION

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Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat de prestation de services, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.

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Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Si la prestation a commencé avant l’exercice du droit de rétractation, le client peut être tenu de payer un montant proportionnel à la partie déjà exécutée.

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Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client et après reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

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Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou durant une période déterminée, lorsque cette exception légale est applicable.

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9. SANTÉ, SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

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Avant la prestation, le client est invité à signaler toute information utile concernant son état de santé, ses éventuelles limitations, contre-indications ou besoins particuliers.

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En cas de doute sur la compatibilité d’une activité avec son état de santé, il lui appartient de demander préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

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Le client s’engage à respecter les consignes données, les autres participants, le matériel utilisé et les règles du lieu accueillant l’activité.

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10. RESPONSABILITÉ DE QUINTE&SENS

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Quinte&Sens s’engage à réaliser ses prestations avec soin, professionnalisme et dans le respect de ses compétences. Il est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

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Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dommage direct résultant d’une faute démontrée dans l’exécution de la prestation, sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.

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Quinte&Sens ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations importantes qui ne lui auraient pas été communiquées par le client ou du non-respect des consignes données.

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11. FORCE MAJEURE

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Aucune partie ne peut être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et inévitable, rendant temporairement ou définitivement impossible l’exécution de la prestation.

En cas d’empêchement temporaire, la prestation est suspendue ou reportée. Si son exécution devient définitivement impossible, la réservation est annulée et les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.

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